Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique <BR>

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Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

NOR : SANP0751491A

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-2, R. 5141-112-1 et R. 5141-112-2 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 234-1, R. 242-43 et R. 242-44 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage, Arrêtent :

Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage, la structure du protocole de soins, les modalités de réalisation de visites régulières de suivi et la dispensation régulière de soins mentionnés à l'article R. 5141-112-2 du code de la santé publique.

Les dispositions spécifiques à chaque espèce et, le cas échéant, à chaque type de production sont définies en annexe du présent arrêté.

Article 2

Dispensation régulière de soins.

Pour pouvoir prescrire les médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en oeuvre du protocole de soins sans examen préalable des animaux, le vétérinaire qui dispense dans l'élevage des soins réguliers au sens du 2° de l'article R. 5141-112-1 du code de la santé publique réalise un bilan sanitaire de l'élevage, met en place un protocole de soins et réalise des visites régulières de suivi.

A ce titre, tout soin effectué par le vétérinaire est enregistré ou annexé dans le registre d'élevage.

Article 3

Conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage.

I. - Principe du bilan sanitaire d'élevage.

Le bilan sanitaire d'élevage mentionné aux articles R. 5141-112-1 et R. 5141-112-2 du code de la santé publique est réalisé par un vétérinaire lors d'une visite programmée à l'avance effectuée dans l'exploitation agricole en présence du détenteur des animaux et pendant la période de détention d'une bande ou d'un lot d'animaux représentatif de l'espèce et, le cas échéant, du type de production.

Le bilan sanitaire d'élevage a pour but de définir l'état sanitaire de référence de l'élevage en identifiant notamment les principales affections observées dans l'élevage au cours de l'année précédente, dont certaines sont considérées comme prioritaires dans le cadre d'une amélioration de l'état sanitaire de l'élevage.

II. - Préparation du bilan sanitaire d'élevage.

Afin de préparer le bilan sanitaire d'élevage, le vétérinaire doit recueillir un certain nombre de données concernant l'élevage sur la période des douze mois précédents, notamment lors de la dispensation régulière de soins. Ces données proviennent de l'analyse des interventions sanitaires enregistrées dans le registre d'élevage, des résultats d'analyses de laboratoires (biologiques, parasitologiques, nécropsiques, etc.) et de toute autre donnée mise à disposition par l'éleveur.

III. - Visite de bilan sanitaire d'élevage.

Lors de la visite de bilan sanitaire d'élevage, le vétérinaire évalue l'état de santé des animaux mais sans pour autant réaliser un examen clinique individuel de tous les animaux.

Au vu des renseignements collectés et des examens pratiqués, le vétérinaire établit la liste des affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté. Pour chacune des affections, il estime la prévalence et l'importance. L'importance prend en compte l'impact sur la santé publique notamment au regard de la qualité des aliments produits pour la consommation humaine, l'impact sur la santé animale, l'impact économique pour l'exploitation ainsi que des critères propres à la situation de l'éleveur et de son élevage. Ces données représentent l'état sanitaire de référence de l'élevage.

A cette occasion, le vétérinaire et le détenteur des animaux, déterminent les affections contre lesquelles il convient de lutter en priorité au sein de l'élevage.

Pour ces affections jugées prioritaires, le vétérinaire étudie l'ensemble des causes envisageables en tenant compte de leur aspect multifactoriel. A ce titre, il peut être amené à recueillir des informations concernant :

- l'environnement des animaux, telles que l'organisation des structures d'élevage, la conception et la maintenance du matériel ;

- l'alimentation des animaux ;

- les animaux, telles que les modalités de conduite de l'élevage ou de réalisation des soins.

IV. - Rédaction du document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage.

Pour chaque espèce et, le cas échéant, pour chaque type de production, l'analyse qui fait suite à la visite de bilan sanitaire d'élevage fait l'objet de la rédaction d'un document de synthèse qui comporte au moins :

1. Les renseignements généraux suivants :

- le nom et l'adresse du détenteur des animaux ;

- le numéro SIRET de l'exploitation ;

- le nom, les coordonnées et le numéro d'inscription à l'ordre du vétérinaire qui établit le bilan sanitaire d'élevage ;

- le nom, les coordonnées et le numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires exerçant au sein du même domicile professionnel administratif ou d'exercice, et effectuant habituellement la surveillance sanitaire et donnant régulièrement des soins à des animaux de l'espèce et, le cas échéant, du type de production de l'élevage considéré, afin d'assurer le suivi de cet élevage en cas d'empêchement ou d'absence.

2. Les renseignements cliniques, techniques, zootechniques et sanitaires présentés pour chaque espèce et, le cas échéant, pour chaque type de production selon les dispositions spécifiques figurant en annexe ;

3. La liste des affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté ;

4. La liste des affections définies comme prioritaires.

Le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage est signé par le vétérinaire et le détenteur des animaux.

Il est joint au registre d'élevage et son double est conservé au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire.

V. - Actualisation du bilan sanitaire d'élevage.

Le bilan sanitaire d'élevage fait l'objet d'une actualisation au minimum annuelle.

Cette actualisation donne lieu à une nouvelle visite programmée à l'avance, qui est effectuée dans les conditions précédemment définies et qui a principalement trois objectifs :

- apprécier l'évolution de la situation sanitaire et les résultats des mesures préconisées l'année précédente dans le protocole de soins ;

- actualiser la liste des affections auxquelles l'élevage a été confronté au cours de l'année écoulée ;

- redéfinir les affections considérées comme prioritaires.

Un nouveau document de synthèse décrivant l'état sanitaire de référence actualisé et les priorités pour l'année à venir est rédigé.

Article 4

Protocole de soins.

I. - Principe du protocole de soins.

Le bilan sanitaire d'élevage permet au vétérinaire de mettre en place le protocole de soins avec le détenteur des animaux.

Le protocole de soins est un document, élaboré par le vétérinaire, qui doit s'attacher à :

- préciser les mesures sanitaires, c'est-à-dire les mesures d'hygiène et de bonnes pratiques d'élevage ne nécessitant pas l'usage de médicaments, notamment pour les affections définies comme prioritaires ;

- identifier l'ensemble des affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles le vétérinaire pourra effectuer une prescription de médicaments vétérinaires sans examen clinique préalable des animaux ;

- décrire les modalités de mise en oeuvre des traitements médicamenteux.

II. - Rédaction du protocole de soins.

Le protocole de soins comporte au moins :

1. Le programme général des mesures sanitaires nécessaires à une conduite raisonnée de l'élevage en fonction de l'espèce et, le cas échéant, du type de production concerné et des mesures de prévention nécessitant l'usage de médicaments, notamment les traitements vaccinaux ;

2. Les affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la ou les priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- les mesures sanitaires nécessaires à la lutte contre ces affections ;

- les modalités de mise en oeuvre et les précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- les critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire ;

b) Pour les autres affections non définies comme prioritaires auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- les modalités de mise en oeuvre et les précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- les critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

3. Les informations que le détenteur des animaux doit communiquer au vétérinaire afin que celui-ci évalue l'évolution de l'état sanitaire du cheptel au regard de l'état sanitaire de référence défini lors du bilan sanitaire d'élevage pour les affections considérées.

Le protocole de soins est signé par le vétérinaire et le détenteur des animaux.

Il est joint au registre d'élevage, et son double conservé au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire.

III. - Actualisation du protocole de soins.

Le protocole de soins peut être actualisé à l'occasion de chaque visite régulière de suivi ou à l'issue de l'actualisation du bilan sanitaire d'élevage.

IV. - Visite du vétérinaire.

Le vétérinaire effectue une visite et réalise un examen clinique des animaux préalablement à toute prescription, notamment dans les cas suivants :

1. Apparition de nouvelles affections auxquelles l'élevage n'a jamais été confronté ;

2. Affections dont l'un des seuils d'alerte sanitaire est atteint ou dépassé.

Article 5

Visites régulières de suivi.

Lors des visites régulières de suivi, le vétérinaire porte dans le registre d'élevage ses observations sur l'application du protocole de soins. Tous les traitements administrés aux animaux par le détenteur des animaux dans le cadre du protocole de soins doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le registre d'élevage.

Ces visites régulières peuvent être effectuées lors de tout déplacement du vétérinaire sur les lieux de l'élevage. Le vétérinaire vise le registre d'élevage et établit un compte rendu de sa visite, dont un exemplaire est consigné dans le registre d'élevage, et le double est conservé au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire.

Pour un élevage déterminé, selon le mode d'élevage et le nombre d'animaux élevés, le vétérinaire définit avec le détenteur des animaux le nombre de visites régulières de suivi à réaliser, qui ne peut être inférieur au nombre minimal de visites régulières de suivi fixé dans l'annexe pour chaque espèce et, le cas échéant, pour chaque type de production.

Article 6

Les annexes définissent, pour chaque espèce et, le cas échéant, chaque type de production, le nombre maximal cumulé d'élevages ou d'animaux ou la surface maximale cumulée d'élevages pour lequel un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins. Pour les vétérinaires exerçant leur activité pour plusieurs espèces, le calcul sera effectué au prorata du temps passé dans chaque espèce.

Article 7

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2007.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

ANNEXES RELATIVES AUX DISPOSITIONS

SPÉCIFIQUES À CHAQUE FILIÈRE

A N N E X E I

FILIÈRE VACHES LAITIÈRES

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan :

1. Description générale :

Période de douze mois concernée :

- nombre de vaches ;

- nombre de naissances ;

- nombre et motifs des réformes pour cause sanitaire :

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JO no 106 du 06/05/2007 texte numéro 17
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- autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

2. Synthèse des données sur la production laitière :

Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière qui prend en compte notamment :

- production moyenne par vache (2) ;

- moyenne annuelle des comptages des cellules somatiques du tank ;

- destination du lait : consommé cru/consommé pasteurisé ;

- statut Fièvre Q, Salmonelle et Listeria : positif/négatif/non déterminé.

3. Mortalité par classe d'âge :

4. Traitements préventifs mis en oeuvre :

(1) Si possible nombre de vaches laitières en moyenne sur les douze derniers mois.

(2) Chiffres du contrôle laitier ou, à défaut, à partir du quota divisé par le nombre de vaches en moyenne sur douze mois.

5. Affections rencontrées :

6. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires :

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la ou les priorités sanitaires de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire ;

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

3. Informations à communiquer au vétérinaire.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'animaux pour lesquels un vétérina ire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins :

10 000 unités gros bovins (UGB).

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi :

Une visite par an.

A N N E X E I I

FILIÈRE VACHES ALLAITANTES

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Orientation de l'atelier : naisseur/naisseur-engraisseur.

Période de douze mois concernée :

- nombre de vaches (1) ;

- nombre de naissances ;

- nombre de veaux sevrés par an ;

- nombre et motifs des réformes pour cause sanitaire :

Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

(1) Si possible nombre de vaches allaitantes en moyenne sur les 12 derniers mois.

2. Mortalité par classe d'âge :

3. Traitements préventifs mis en oeuvre :

4. Affections rencontrées :

5. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

3. Informations à communiquer au vétérinaire.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'animaux pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 10 000 unités gros bovins (UGB).

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E I I I

FILIÈRE VEAUX DE BOUCHERIE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Période de douze mois concernée :

- effectif ;

- nombre total de places ;

- qualification(s) éventuelle(s).

Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

2. Organisation de la production :

- intégration : oui/non ;

- coordonnées de l'organisme intégrateur et du technicien.

3. Origine des animaux :

- origine uniquement nationale/origine uniquement étrangère/plusieurs origines ;

- le cas échéant, pays ou région d'origine.

4. Organisation des bâtiments d'élevage :

- nombre de bâtiments ;

- nombre de veaux par bâtiment ;

- système d'élevage : dal/cases collectives/paille/caillebottis/ventilation dynamique/statique ;

- présence d'une infirmerie : oui/non ;

- nombre de places ;

- le cas échéant, préciser si plusieurs bandes peuvent cohabiter dans le même bâtiment, du fait d'un décalage des mises en place supérieur à trois semaines.

5. Alimentation :

Informations concernant l'approvisionnement en eau :

- origine : réseau/source/forage/puits ;

- présence de systèmes de traitement de l'eau : oui/non ;

- si oui, type de système de traitement de l'eau ;

- présence de résultats d'analyses : oui/non ;

- date des résultats d'analyses ;

- qualité de l'eau : satisfaisante/non satisfaisante.

Type(s) de lactoremplaceur(s) utilisé(s).

Type(s) d'aliment(s) solide(s) utilisé(s).

6. Conduite des veaux :

Conduite des veaux entrants :

- nombre de veaux par bande ;

- conduite en bande unique sur l'élevage entier : oui/non.

Modalités d'introduction :

- date d'entrée ;

- contrôle de l'anémie : oui/non ;

- hématocrite : oui/non ;

- dosage de l'hémoglobine : oui/non.

7. Mortalité :

Mortalités constatées sur la bande précédente :

Mortalités constatées sur la bande présente au moment de la réalisation du bilan :

8. Protection sanitaire mise en oeuvre :

- pédiluve : oui/non ;

- bac d'équarissage : oui/non ;

- nettoyage du bâtiment : éleveur/entreprise ;

- désinfection : oui/non ;

- désinsectisation : oui/non ;

- dératisation : oui/non ;

- nettoyage du matériel de préparation et distribution des aliments : oui/non ;

- produit utilisé ;

- fréquence du nettoyage.

9. Traitements préventifs mis en oeuvre :

10. Affections rencontrées :

11. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection ;

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la ou les priorités sanitaires de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

3. Informations à communiquer au vétérinaire :

- modifications de la structure ou de l'organisation de l'élevage ;

- dates d'entrée des veaux et nombre de veaux ;

- autres.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'animaux suivis pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins :

35 000 places.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi :

Une visite par an.

A N N E X E I V

FILIÈRE OVINE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Production :

- viande/lait/sélection.

Période de douze mois concernée :

- nombre de brebis ;

- nombre de naissances.

Réformes :

- nombre de brebis réformées dans l'année ;

- nombre de brebis réformées en moyenne sur les 3 dernières années ;

- nombre et motifs de réformes pour raisons sanitaires.

Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

2. Reproduction :

Rythme d'agnelage.

Nombre de brebis ayant mis bas.

Parmi ces mises bas :

- nombre d'agneaux vivants ;

- nombre de mort-nés ;

- nombre de sevrés.

Nombre de primipares mises en reproduction.

Parmi les mises bas des primipares :

- nombre d'agneaux vivants ;

- nombre de mort-nés ;

- nombre de sevrés.

Taux de réussite en insémination artificielle.

Pourcentage du troupeau dessaisonné.

3. Synthèse des données sur la production laitière :

Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière (taux cellulaires, qualité bactériologique, production moyenne de lait par brebis, etc.).

4. Mortalité par classe d'âge :

5. Traitements préventifs mis en oeuvre :

6. Affections rencontrées :

7. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :

- morbidité supérieure à 5 % par lot d'agneaux ;

- morbidité supérieure à 3 % par lot d'adultes ;

- autre(s).

3. Informations à communiquer au vétérinaire.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'animaux et d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an, de préférence au moment de l'agnelage.

A N N E X E V

FILIÈRE CAPRINE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Production :

- viande/lait/reproducteurs/fromages ;

- laitier/fromager : oui/non ;

- chevreaux de boucherie : oui/non ;

- vente de reproducteurs : oui/non.

Période de douze mois concernée :

- effectifs caprins et répartition ;

- nombre de chèvres en lactation ;

- variations d'effectifs sur les trois dernières années ;

- qualification(s) éventuelle(s).

Réformes :

- nombre de caprins réformés dans l'année ;

- nombre de caprins réformés en moyenne sur les 3 dernières années ;

- nombre et motifs de réformes pour raisons sanitaires ;

- âge moyen des réformes.

Eventuellement, autre(s) production(s).

2. Reproduction :

- technique(s) de reproduction ;

- dates de mises bas ;

- nombre de mises bas ;

- nombre de chevreaux nés ;

- nombre d'avortements et, le cas échéant, cause.

3. Synthèse des données sur la production laitière :

Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière (taux cellulaires, qualité bactériologique, etc.).

4. Mortalité par classe d'âge :

5. Traitements préventifs mis en oeuvre :

Adhésion à des programmes de lutte collective.

6. Affections rencontrées :

7. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :

- plusieurs morts inexpliquées ;

- taux d'avortement de plus de 5 % ;

- taux de mortalité supérieur à 5 % par lot de chevreaux ou supérieur à 2 % par lot d'adultes ;

- taux de mortalité supérieur à 2 % par lot d'adultes ;

- baisse de la production de plus de 20 % ;

- autre(s).

3. Informations à communiquer au vétérinaire :

- résultats du contrôle laitier ou autocontrôles ;

- résultats d'analyses de la laiterie ;

- résultats des autocontrôles sur les fromages ;

- autres analyses de laboratoires (coprologie, autopsies, etc.) ;

- statistiques de reproduction ;

- contrôles de ration ;

- suivi technico-économique ;

- mortalités et âges ;

- nombre d'avortements et analyses ;

- données de production (laiterie) ;

- autre(s).

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 200 élevages.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E V I

FILIÈRE PORCINE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Informations générales sur l'élevage :

- type de production ;

- autres productions et/ou autres espèces.

Informations concernant les animaux.

2. Etude documentaire :

Etude des documents relatifs à la conduite du troupeau (par bande, en plein air, conduite de la reproduction, du sevrage, de l'engraissement, etc.).

Etude des critères qualitatifs et quantitatifs de production :

- gestion technique des troupeaux de truies ;

- gestion technico-économique ;

- tout autre élément technico-économique mis à disposition par l'éleveur.

3. Mortalité par stade d'élevage :

4. Analyse des résultats d'examens complémentaires mis à disposition par l'éleveur.

5. Affections rencontrées :

4. Informations à communiquer au vétérinaire.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E V I I

FILIÈRE AVICOLE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Autres productions animales sur le même site.

Pour l'élevage de volailles :

- type de bâtiments d'élevage ;

- nombre de bâtiments d'élevage ;

- type d'élevage : sélection/multiplication/ponte/chair ;

- type de production (standard, label, bio, etc.) ou adhésion à un cahier des charges éventuel ;

- organisation de production ;

- espèces élevées.

Période des douze derniers mois :

- effectif total ;

- nombre de lots ;

- effectif par lot ;

- densité ;

- alternance de productions dans un même bâtiment.

2. Conduite de l'élevage :

Locaux d'élevage :

- type de ventilation ;

- type de litière ;

- type de sol ;

- type de chauffage ;

- modifications importantes sur les bâtiments d'élevage depuis le dernier bilan (construction, désaffectation, rénovation, etc.).

Modalités et fréquences de mise en oeuvre du vide sanitaire pour les bâtiments et pour l'exploitation entière.

Gestion sanitaire de l'alternance des bandes.

Origine de l'eau de boisson et gestion de sa qualité.

Fréquence et modalités du nettoyage-désinfection.

Existence de guide de bonnes pratiques sanitaires.

3. Production :

Le vétérinaire détermine les critères zootechniques les plus appropriés par production et par lot.

4. Programme de prophylaxie (vaccins, antiparasitaires) :

- programmes de vaccination et de traitements préventifs antiparasitaires sur les animaux introduits et sur les animaux au cours de leur vie ;

- catégorie et type d'animaux ;

- médicaments utilisés ;

- rythme des administrations ;

- avis du vétérinaire sur la qualité de la vaccination et le programme de prophylaxie.

5. Participation à des éventuels programmes de lutte collective.

6. Affections rencontrées par production au cours de l'année :

7. Synthèse des examens complémentaires effectués dans l'année (coprologies, autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques, antibiogrammes, etc.)

8. Saisies à l'abattoir :

- taux de saisie moyens, minimaux et maximaux ;

- principaux motifs de saisie.

9. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année suivante :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons des choix ;

- étude des facteurs étiologiques des affections.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une visite ou un examen clinique du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une visite ou un examen clinique du vétérinaire :

- application de deux traitements consécutifs sur le même lot pour la même indication sans période d'amélioration d'un critère cible (morbidité, mortalité, productivité).

3. Informations à communiquer au vétérinaire :

- mortalité chronique ;

- consommation d'eau ;

- consommation d'aliments ;

- performances zootechniques ;

- autre(s).

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Surface maximale d'élevages pour laquelle un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 600 000 mètres carrés de surface cumulée d'élevage.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite de suivi ou un examen clinique par an.

A N N E X E V I I I

FILIÈRE CUNICOLE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale de l'exploitation :

- plein air / semi plein-air / claustration ;

- nombre de cages mères ;

- nombre de places disponibles en engraissement ;

- type de production : naisseur/engraisseur/naisseur-engraisseur ;

- particularités de production (ex : bio, label etc.) ;

- autre(s) productions animales et/ou autre(s) espèce(s) sur le même site.

2. Conduite de l'élevage :

Reproduction : saillie naturelle/insémination artificielle.

Locaux d'élevage :

- modifications importantes sur les bâtiments d'élevage depuis le dernier bilan (construction, désaffectation, rénovation) ;

- fréquence et modalités du nettoyage désinfection ;

- existence de guide de bonnes pratiques sanitaires : oui/non ;

- origine de l'eau ;

- qualité microbiologique de l'eau à l'entrée du bâtiment (hors eau du réseau).

Modalités d'introduction des animaux :

- âge à l'introduction ;

- fréquence des introductions d'animaux ;

- origine des animaux.

3. Production :

Gestion sanitaire de l'alternance des bandes : unique/multiple.

Gestion du troupeau en tout vide tout plein : oui/non.

Rythme de production : sans / 35 jours / 42 jours / 49 jours / autre.

Présentation de l'élevage :

- présence conjointe de maternité et d'engraissement : oui/non ;

- animaux d'âges différents en engraissement : oui/non ;

- présence d'un local de quarantaine : oui/non ;

- présence simultanée de femelles et de lapereaux sevrés dans une même salle unique : oui/non ;

- performances zootechniques : le vétérinaire détermine les critères zootechniques les plus appropriés par production et par lot.

4. Programme de prophylaxie (vaccins, antiparasitaires) :

- catégorie et type d'animaux ;

- médicaments utilisés ;

- rythme des administrations ;

- appréciation du vétérinaire sur le programme de prophylaxie.

5. Participation à des éventuels programmes de lutte collective.

6. Affections rencontrées dans l'élevage au cours de l'année :

7. Synthèse des examens complémentaires effectués dans l'année (coprologies, autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques, antibiogrammes).

8. Saisies à l'abattoir :

- taux de saisies moyens, minimaux et maximaux ;

- principaux motifs de saisies.

9. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année suivante :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons des choix ;

- étude des facteurs étiologiques des affections.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une visite, un examen clinique ou un examen de laboratoire par le vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une visite, un examen clinique ou un examen de laboratoire par le vétérinaire.

3. Informations à communiquer au vétérinaire :

- mortalité chronique sur le lot d'engraissement ou en maternité ;

- échec d'un traitement de première intention ;

- résultats technico-économiques chroniquement mauvais sans raison évidente et connue ;

- résultats d'analyse ;

- autre(s).

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 400 élevages.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite de suivi ou un examen clinique par an.

A N N E X E I X

FILIÈRE PISCICOLE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

- milieu : eau douce/eau de mer/eau saumâtre ;

- espèce(s) élevée(s) ;

- proportions de la production totale par espèce ;

- stades de développement ou stades d'élevage : géniteurs/oeufs/alevins/pré-grossissement/grossissement ;

- autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).

2. Conduite de l'élevage :

Structures et milieux d'élevage :

- bassins en terre/bassins en béton ou en synthétique/cages en mer ;

- nature de l'eau : source/nappe phréatique/rivière/lac/étangs/mer ;

- alimentation en eau : forage/pompage/dérivation ;

- circuit : ouvert/semi-ouvert/fermé ;

- pourcentage de renouvellement journalier ;

- température de l'eau minimale et maximale ou moyenne des températures en hiver et en été ;

- acidité de l'eau : pH minimal et maximal.

Types d'aliments utilisés et origines.

Matériel d'hygiène de la pisciculture :

- équipements et protocoles de traitement de l'eau amont/aval (filtration, décantation, UV, ozone...) ;

- équipements et protocoles de nettoyage et désinfection des locaux et enceintes d'élevage.

3. Production :

- volumes moyens de production annuelle ;

- nombre d'oeufs/d'alevins achetés par an ;

- indice de consommation moyen ;

- durée d'élevage jusqu'à/aux taille(s) commerciale(s).

4. Mortalité :

- pourcentages de survie moyens par lot.

5. Traitements préventifs et vaccinations :

6. Programme(s) de prévention :

- qualification(s) et certification(s) sanitaires de l'élevage ;

- participation à des programmes de lutte collective ;

- participation à un groupement de défense sanitaire aquacole.

7. Affections rencontrées par stade d'élevage.

8. Synthèse des examens complémentaires effectués dans l'année (autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques) :

Le vétérinaire établit les modalités de recueil des affections rencontrées par stade d'élevage en fonction des espèces et des milieux.

9. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité(s) retenue(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :

- mortalité quotidienne inexplicable techniquement ou après analyse de laboratoire ;

- mortalité anormale, à préciser pour chaque élevage ;

- mortalité supérieure à 0,5 % par jour en grossissement ;

- croissance anormalement lente, à préciser pour chaque élevage ;

- autre(s).

3. Informations à communiquer au vétérinaire :

« Naisseurs » :

- pourcentages d'éclosion ;

- pourcentages de survie des géniteurs 3 mois après la ponte ;

- survie à 1 gramme ou à 3 grammes ;

- autre(s).

Grossissement :

- récapitulatif des mortalités significatives ;

- durée d'élevage jusqu'à taille commerciale par lot ;

- autre(s).

Tous les élevages : analyses réalisées.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.

A N N E X E X

FILIÈRE ÉQUINE

I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :

Date du bilan.

1. Description générale :

Type d'écuries : sport/entraînement/haras/élevage/loisirs/commerce/mixte.

Qualification : professionnel/amateur.

Nombre d'unités de main-d'oeuvre.

Races chevalines présentes.

Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s) dont âne(s).

Structures de l'élevage :

- pâtures, paddocks, carrières, pistes, manèges ;

- niveaux de drainage et d'enherbement des pâtures et paddocks ;

- écuries, boxes, hangars ;

- type de litière ;

- évacuation et stockage du fumier ;

- selleries, douches, solarium, maréchalerie ;

- matériel de pansage ;

- système de contention, barres ;

- boxe de quarantaine, infirmerie ;

- tenue sanitaire des bâtiments : vide sanitaire, désinfection, dératisation, désinsectisation ;

- moyens de transport : camions, vans ;

- modalités de nettoyage et désinfection des équipements (système de contention, barre d'insémination artificielle, camion, etc.).

Renseignements sur l'alimentation :

- gestion des pâturages ;

- intrants : origine, quantité, formulation ;

- stockage des aliments ;

- rations alimentaires, adaptation à chaque utilisation ;

- eau, dans le bâtiment, en extérieur.

Facteurs de risques spécifiques :

- dans les bâtiments : ventilation, nature des matériaux, sols ;

- en extérieur : les enclos, le type de clôtures, les parcours, les sols, proximité de cours d'eau, de voie à forte circulation ;

- matériel commun : locaux, transports, matériel de harnachement, etc. ;

- mélange d'animaux d'origines diverses ;

- autre(s).

2. Reproduction :

Jumenterie :

- nombre de juments présentes à l'année ;

- nombre de juments en saison de monte ;

- nombre de juments saillies ;

- conditions de suivi gynécologique ;

- types de monte ;

- surveillance des métrites et des avortements ;

- protocole médical et sanitaire lors d'avortement ou de mortinatalité ;

- nombre de poulinages ;

- nombre de poulains sevrés ;

- pourcentage de juments fécondées ;

- nombre de boxes de poulinage et équipement ;

- surveillance des poulinages ;

- contrôle du transfert d'immunité passive et modalités ;

- modalités de sevrage.

Nombre d'étalons.

3. Traitements préventifs mis en oeuvre (comprend les traitements antiparasitaires) :

Eventuellement, mesures sanitaires en relation avec la prophylaxie du parasitisme digestif.

4. Affections ou mortalités rencontrées :

5. Synthèse des éventuels examens complémentaires effectués dans l'année (coprologies, autopsies, analyses biologiques, biochimiques ou histologiques, saisies d'abattoir, antibiogrammes, etc.).

6. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :

- priorité retenue ;

- éventuellement, autre(s) priorité(s) ;

- raisons du choix ;

- étude des facteurs étiologiques de l'affection.

II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :

1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.

2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :

a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :

- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.

b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :

- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;

- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :

- coliques : plus de 5 % de l'effectif atteint sur une année, et celles d'une intensité préoccupante ;

- affections d'allure épizootique : accès de fièvre, de toux ; atteintes dermatologiques ;

- symptômes respiratoires aigus, particulièrement chez le poulain ;

- premier avortement ;

- écoulements vaginaux, utérins ;

- métrites chez la jument ;

- non-délivrance pour un taux supérieur à 5 % par an.

3. Informations à communiquer au vétérinaire.

III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :

1. Nombre maximal d'animaux pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 2 000 chevaux.

2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an.